Il y avait foule dans la deuxième salle d'audience du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis), ce mercredi, pour assister au référé précontractuel déposé par le consortium ...

Sylvie Bader-Koza présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand : "Le contentieux de l’environnement ne représente pas un gros volume de dossiers – de l’ordre de 5 à 6 % – mais ce sont des ...

Sept recours dans quatre communes avaient été déposés à l’issue des élections municipales du mois de mars. Ils seront ...

L’association de lutte contre la corruption avait perdu il y a deux ans la possibilité de se porter partie civile dans des affaires politico-financières. La justice a finalement contesté la décision ...

La CNESST, comme employeur, a entravé les activités du syndicat qui représente ses professionnels, a statué le Tribunal administratif du travail. Dans une décision qu'il vient de rendre, le Tribunal o ...

Les histoires crève-cœur se multiplient dans les salles d’audience du Tribunal administratif du logement, où un nombre record de dossiers a été ouvert ces dix dernières années, selon les plus récentes ...

Manifestation devant le tribunal administratif de Paris, le 14 juin 2023, pour demander une astreinte d’un milliard d’euros à l’Etat pour « inaction climatique ». AFP C’était « l’ultime volet de la ...

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