On dit que deux mesures sont proportionnelles quand on peut passer de l'une à l'autre en multipliant par une constante appelée coefficient de proportionnalité. Exemple: Si, dans un magasin, le prix ...

Le bénéfice de mesures allégées est conditionné à la démonstration, par l'organisme demandeur, de certains éléments techniques et de gouvernance auprès de l'ACPR (siège en photo). L'Autorité de ...

Iolande VINGIANO-VIRICEL, Docteure endroit, chargée de recherche juridique (Idit), ingénieure de recherches associée au Curej (EA4703) Conditions de forme : caractères très apparents de la clause ...

Dans deux arrêts inédits du 11 mai 2022 (n°21-82.280 et n°21-82.281) rendus dans la même affaire, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle et étend l’exception posée au principe de ...

Par un arrêt en date du 27 juin 2018 [1], la chambre criminelle de la Cour de cassation affine sa jurisprudence relative à la saisie pénale dans un sens favorable à la personne dont le bien immobilier ...

Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice des compétences de l’Union européenne (UE). Le principe de subsidiarité définit les conditions dans lesquelles l’Union dispose ...

Désactivez votre bloqueur de publicité si celle-ci ne s'affiche pas. Le produit en croix (ou règle de 3) : c’est quoi ? Le produit en croix est une technique de calcul pour trouver un nombre manquant ...

On dit que deux mesures sont proportionnelles quand on peut passer de l'une à l'autre en multipliant ou en divisant par une même constante non nulle. Dans le cas où l'on multiplie, cette constante est ...