Le montant de TVA forfaitaire à reverser à l’administration fiscal par repas fourni en 2017 est de 0,27 €. Ce montant est toujours le même depuis le 1er janvier 2014. Lors de la fourniture du repas au ...

TVA. Le bulletin officiel des impôts publié à partir du 31 juillet 2024 est venu entériner officiellement la TVA appliquée aux installations de pergolas. Il vous reste 92% à découvrir. RAPPORT. Dans ...

Le montant de TVA forfaitaire à reverser à l'administration fiscale par repas fourni en 2018 est de 0,27 €. Ce montant est toujours le même depuis le 1er janvier 2014. Lors de la fourniture du repas ...

Cette hausse aura des conséquences directes sur la facture de 11 millions de Français. Doucement, mais sûrement, le froid et l'hiver s'installent, partout en France. Les températures extérieures ...

Le Sénat s'est positionné mercredi sur la pérennisation du mécanisme de financement de l'audiovisuel public en optant pour l'affectation annuelle d'un "montant d'impôt d'Etat" comme la TVA, appelant à ...

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Manifestation à l'appel des syndicats de Radio France, France Télévisions, de l'Ina et de France Medias Monde contre le projet de réforme de l'audiovisuel public, le 23 mai 2024 à Paris. - Antonin UTZ ...