Au cœur des discussions depuis de nombreuses années, le code de conduite des épiciers entrera en vigueur le 1 er janvier à travers le Canada. • À lire aussi: Bonne chance pour affronter ces hausses de ...

Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") œuvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...

(Toronto) Le code de conduite volontaire du secteur de l’épicerie, destiné aux épiciers, aux fournisseurs, aux grossistes et aux producteurs primaires, entrera pleinement en vigueur jeudi. Ce code ...

Gabriel Nadeau-Dubois, député de Québec Solidaire, réagit à une vidéo de type « deepfake » le mettant en scène, à l'Assemblée nationale de Québec, le mardi 24 mars 2026 (Photo: Jacques Boissinot / La ...

Le régime mondial de sûreté appuyé par l’AIEA repose en partie sur un ensemble d’instruments juridiques intergouvernementaux. Ces instruments comprennent non seulement les conventions juridiquement ...

L’Union européenne et les États-Unis ont annoncé mercredi un projet de « code de conduite » commun sur l’intelligence artificielle (IA) à l’application volontaire pour les entreprises du secteur, face ...